Application et opposabilité
Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur notre site internet par chaque acheteur potentiel pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions.
Autorisation d’activité
La société JELLYFISH CONCEPT est déclarée auprès du Préfet de la Manche (50) pour ses activités d’élevage, de vente de méduses, d’aquariums et de matériel destinés aux professionnels et aux particuliers. Arrêté préfectoral d’autorisation d’ouverture N° 090-12/SV Le responsable de la ferme d’élevage de la société JELLYFISH CONCEPT est titulaire du Certificat de Capacité N°50/085 pour l’élevage et vente de méduses destinés aux professionnels et aux particuliers.
Législation
Conformément à l’arrêté ministériel du 24 juillet 2002, les animaux commandés en importation directe par l’acheteur seront obligatoirement acclimatés dans le centre d’acclimatation du vendeur (Centre de marée – Box n°12 – Quai Alexandre III – 50100 Cherbourg-Octeville). En cas de vente aux professionnels, l’établissement de l’acheteur doit disposer d’une autorisation d’ouverture et le responsable de l’entretien des animaux doit être titulaire d’un certificat de capacité pour la vente (magasin) ou la présentation au public (aquarium public) d’ invertébrés d’aquarium pour les espèces commandées (France uniquement).
Commandes
Les commandes doivent être passées par email. Le vendeur n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée ou d’une validation par le biais du paiement de la commande.
Notre partenaire bancaire vous garantit une totale confidentialité et des transactions sécurisées. Si vous le souhaitez, vous pouvez régler votre commande par virement bancaire (faire une demande de RIB) ou par Chèque (Jellyfish Concept – Box n°12 – Centre de Marée – Quai Alexandra III – 50100 Cherbourg) lors de l’envoi du chèque, joignez un exemplaire imprimé et signé de votre bon de commande.
Toute modification ou résolution demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par email au moins 2 jours avant l’expédition des marchandises.
Expéditions et Livraisons
Les frais de port et d’emballage seront indiqués sur votre bon de commande en fonction de votre zone géographique. Ces frais peuvent faire l’objet de modifications de dernières minutes sans préavis, toutefois nous nous engageons à vous tenir informé avant l’encaissement de votre règlement et l’expédition de votre commande.
La livraison des marchandises sera effectuée directement à l’adresse de l’acheteur ou dans un dépôt restant du transporteur agréé.
En fonction du poids, votre commande pourra faire l’objet d’un envoi multiple ou d’un envoi palette si le volume et le poids le nécessitent.
Les commandes de méduses ne sont expédiées que par un transporteur agréé et livrées à l’adresse de l’acheteur ou dans un dépôt restant. Aucun autre mode de transport ne sera retenu. Les méduses seront emballées et expédiées uniquement du lundi au jeudi.
IMPORTANT : nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables des éventuels dégâts liés au transport de votre commande, nous nous engageons à conditionner vos achats au mieux pour qu’ils arrivent en parfait état mais nous ne sommes pas responsable des manipulations effectuées par les transporteurs retenus. Si vous le souhaitez vous pouvez souscrire une assurance, dans ce cas avisez nous au moment de la commande. Les matériels fragiles, comme les aquariums voyagent sous l’entière responsabilité du destinataire. Pour information : les mentions » sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique. Si l’acheteur réceptionne ses marchandises en mauvais état, il doit, en présence du transporteur, ouvrir les emballages et constater la casse sur certains matériels ou la mortalité éventuelle des animaux. Il doit émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison et détailler la liste des animaux décédés. Une fois les réserves émises auprès du transporteur, l’acheteur doit envoyer au vendeur la copie de son bordereau afin que le vendeur procède à un éventuel dédommagement.
Toute D.O.A. (Dead On Arrival) se doit d’être transmise dans un délai maximum de 24 heures suivant la livraison et se doit d’être justifiée par envoi de photos à l’adresse e-mail de Jellyfish Concept (jellyfish.concept@gmail.com).
Délais
L’acheteur recevra régulièrement un rapport de livraison. Le jour de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et peut donc être modifié en cas d’événements imprévisibles de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais dépendent des disponibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent donner lieu ni au versement de dommages et intérêts ni à une retenue ou à une annulation de commandes en cours.
SAV et garanties
Les matériels électriques font l’objet de la garantie constructeur (généralement 1 an) et couvre l’année suivant la date d’achat. Le matériel est garanti sous réserve d’utilisation correcte, en cas de litige, le matériel sera expédié au fabricant pour analyse et diagnostique. Seul le fabricant pourra décider du remplacement, de la réparation ou de l’échange du matériel dit défectueux et sous garantie.
Conservez vos factures et emballages au moins 60 jours après réception de votre commande, ils vous seront demandés pour la prise en charge de la garantie. Les retours matériels et envois en réparation ainsi que les retours au client seront facturés au client demandeur.
Jellyfish Concept ne peut être tenu responsable de la défectuosité d’un appareil que nous proposons à la vente sur notre site. Nous vous garantissons de commercialiser du matériel que nous avons testé et jugés comme étant fiable. L’objectif de notre société est de satisfaire nos clients et de conseiller au mieux dans l’intérêt des passionnés et des animaux. Nous préférons passer du temps à vous accompagner dans vos choix et à vendre du matériel fiable qu’à régler problèmes et litiges.
L’achat d’un animal engage l’entière responsabilité de l’acheteur, Jellyfish Concept vous offre la possibilité de vous conseiller au mieux soit à travers nos explications gratuites accessibles sur le site, soit par mail ou par téléphone.
Dès validation et règlement des achats d’animaux vous vous engagez à être présent aux heures indiquées pour réception de votre commande. Tous refus de livraison condamnent les animaux commandés et l’entière responsabilité de cette décision revient au contestataire. Une commande de vivant validée et réglée induit directement une acceptation de nos conditions de ventes. Le jour de l’expédition vous serez informé par email et vous pourrez suivre votre livraison en directe sur le site du transporteur (France express ou UPS) dès lors en cas de retard, prenez contact directement avec le transporteur retenu. Jellyfish Concept se tient bien entendu à votre disposition en cas de problème pour vous accompagner.
Tous les animaux vendus sur le site sont généralement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous contacter pour ajuster votre commande au mieux de votre intérêt et de celui des animaux concernés. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de refuser la vente de certains animaux dans l’intérêt de l’animal concerné.
Jellyfish concept ne peut être tenu responsable des erreurs de commandes, des erreurs d’acclimatation et de déballage. Nous ne reprenons ni n’échangeons aucun animal acheté délibérément sur notre site. Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans les phases d’achats et d’acclimatation de vos animaux. Contactez nous par téléphone en cas doute.
Tous les animaux proposés par Jellyfish Concept sont soit élevés directement dans notre structure, soit sélectionnés chez nos fournisseurs et expédiés selon un cahier des charges bien précis. Ils sont acclimatés par nos soins dans nos locaux agrées DDPP et préfecture. Nous assurons une traçabilité parfaite de nos animaux des lieux de collecte ou d’élevage au destinataire final. Le conditionnement d’animaux au départ de notre établissement est totalement maîtrisé et est le fruit de plusieurs années d’expériences dans l’export de méduses.
Modalités particulières d’un retour pour rétractation
Il est accordé un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, nous vous demandons de nous contacter au préalable. Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, en bon état et dans son emballage d’origine (lui aussi en bon état). N’hésitez pas à prendre des photos avant d’emballer et de nous retourner votre commande afin de justifier de son bon état.
ATTENTION : Cette rubrique ne concerne pas les animaux vivants et la nourriture.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tout pour vous rembourser dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Vous serez alors remboursé par virement bancaire ou par chèque. Dans le cadre d’un retour pour rétractation sur du matériel ayant bénéficié de la gratuité des frais de port, le montant de ces frais sera automatiquement déduit du montant du matériel retourné. Le montant des frais de port sera déduit sur le remboursement ou sur l’avoir mis en place.
Garanties des articles
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’oeuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat et les emballages d’origines pendant 60 jours. La garantie constructeur et la souscription d’une garantie complémentaire ne prive pas l’acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
Sauf produit non-conforme ou prise en charge, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre une copie de votre facture d’achat à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d’une réparation sous garantie.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant et des frais de port inhérents.
Nos prix et les photos des articles et animaux ne sont pas contractuels.
Tarifs
Les tarifs sont donnés à titre indicatif, Toutes Taxes Comprises, en euros et hors frais de transport (sauf si spécifié dans le descriptif de l’article). Les fluctuations de change pourront nécessiter le réajustement des prix du vendeur et ce, sans avis préalable. Des frais d’emballage et de conditionnement peuvent être facturés par le vendeur. Ceux-ci seront précisés sur le bon de commande.
Les prix de vente de nos animaux sont affichés sur notre site internet, en dehors des offres spéciales ponctuelles, ventes par lot et promotions de saison, nous n’accordons aucune remise sur nos tarifs.
Litiges
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, plus généralement tout litige commercial opposant le vendeur à l’acheteur sera soumis à la loi française.
Contestation et attribution de juridiction
Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable par l’intermédiaire de leur conseil. Sera seul compétent, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Cherbourg, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, et quel que soit le mode ou les modalités de paiement.